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Conditions Générales d'Utilisation

1.

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU“) énoncent les conditions régissant votre utilisation et votre accès au site web d’Apside (le “Site“) édité par la société Apside, société par actions simplifiée au capital social de 1 006 401,00 Euros, dont le numéro d’identification est 309 065 084 (RCS Nanterre) ayant son siège social sis 58, avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt.

En accédant et en naviguant sur le Site ou en utilisant et/ou en téléchargeant tout contenu à partir de celui-ci, vous acceptez entièrement les CGU telles que définies ci-dessous. Si les présentes CGU ne vous conviennent pas, nous vous invitons à vous abstenir de naviguer sur ce Site.

2.

Modification des CGU

Apside se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment, en publier une nouvelle version sur le Site et sans avertissement préalable des utilisateurs. La version en ligne au moment de votre utilisation du Site est celle qui s’applique.

3.

Liens vers des sites web tiers

Ce Site peut contenir des liens avec des sites de tiers. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l’inclusion de ces liens n’implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni une quelconque garantie sur ces éléments. L’accès à ces sites est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

4.

Propriété intellectuelle

Apside ou les sociétés du groupe Apside sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d’usage y afférents.


Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs.

 

L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.


Sauf dispositions explicites signalées sur le Site (exclusivement celles vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans notre autorisation préalable écrite.


L’exploitation non préalablement autorisée par Apside, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage du Site, dans certains de ses éléments et à des fins strictement privées et non commerciales.

5.

Responsabilité

Tous les éléments figurant sur le Site sont fournis à titre informatif et ne doivent pas être interprétés comme une offre commerciale, une licence ou encore un quelconque engagement de la part d’Apside. L’utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est incluse ainsi que l’accès à ce site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Apside et les sociétés du groupe Apside ne sauraient être tenues garantes de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité des informations diffusées sur son Site. Vous reconnaissez utiliser les informations disponibles sur le Site sous votre responsabilité exclusive et en assumez pleinement les risques.

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6.

Données personnelles et cookies

Nos règles de protection des données à caractère personnel sont décrites dans notre politique de confidentialité que vous trouverez via ce lien : Politique de confidentialité.

Nous mettons également à votre disposition notre politique d’utilisation des cookies via ce lien : Politique Cookies.

7.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. 

Sauf disposition légale impérative contraire, seuls les tribunaux de Paris seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent Site Internet.

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Soit par courrier : Apside – 58 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt)

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